577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9064

l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre par délégation
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre