577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9064

l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Christine Le Nabour HOR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ contre
Laurent Marcangeli HOR Corse-du-Sud · 1ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre