577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9065

l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hendrik Davi EcoS Bouches-du-Rhône · 5ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre par délégation