577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9080

l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ pour