577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9081

l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation