577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9081

l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ pour
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ pour