577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9089

l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Christine Le Nabour HOR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ contre
Laurent Marcangeli HOR Corse-du-Sud · 1ᵉ contre