l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
Décompte officiel
- Votants 79
- Suffrages exprimés 71
- Seuil de majorité 36
- Pour 66
- Contre 5
- Abstentions 8
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (66) Voir les contre (5) Voir les abstentions (8) Tous les votants