577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 916

l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre
Christophe Bex LFI-NFP Haute-Garonne · 7ᵉ contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Hérault · 8ᵉ contre
Mathilde Feld LFI-NFP Gironde · 12ᵉ contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Hautes-Pyrénées · 1ᵉ contre