577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 919

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Julien Guibert RN Nièvre · 2ᵉ pour par délégation
Michel Guiniot RN Oise · 6ᵉ pour
Marine Hamelet RN Tarn-et-Garonne · 2ᵉ pour
David Magnier RN Oise · 7ᵉ pour
Claire Marais-Beuil RN Oise · 1ᵉ pour
Angélique Ranc RN Aube · 3ᵉ pour