577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 919

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Léa Balage El Mariky EcoS Paris · 3ᵉ contre
Lisa Belluco EcoS Vienne · 1ᵉ contre par délégation
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre