577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9203

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ abstention
Michèle Tabarot DR Alpes-Maritimes · 9ᵉ abstention
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ abstention