577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9206

le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ abstention
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ abstention
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ abstention