577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9417

l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Roullaud RN Seine-et-Marne · 6ᵉ contre