577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9424

l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Paul Midy EPR Essonne · 5ᵉ contre
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ contre par délégation