577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9498

l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Seine-et-Marne · 1ᵉ contre