577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9499

l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation