577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9511

l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ abstention
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ abstention