577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9516

l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre