Liste nominative — scrutin n° 9516

l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Romain Daubié	Dem	Ain · 2ᵉ	pour
	Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France · 7ᵉ	pour par délégation