577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9516

l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour par délégation