577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 956

l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la...

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
André Chassaigne GDR contre