577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9619

l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ contre
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre par délégation