577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9619

l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Xavier Albertini HOR Marne · 1ᵉ contre
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre