577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9633

l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour