577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9649

l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Perrine Goulet Dem Nièvre · 1ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation