Liste nominative — scrutin n° 9649

l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Emmanuel Mandon	Dem	Loire · 3ᵉ	pour
Sophie Mette	Dem	Gironde · 9ᵉ	pour
Louise Morel	Dem	Bas-Rhin · 6ᵉ	pour par délégation