577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9681

l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ contre