577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9707

l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre