577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9711

l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ pour
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ pour
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ pour par délégation