577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9735

l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Bartolomé Lenoir UDR Creuse · 1ᵉ contre
Gérault Verny UDR Bouches-du-Rhône · 14ᵉ contre