577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9750

l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ pour
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ pour
Carole Guillerm Dem Hauts-de-Seine · 12ᵉ pour
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ pour
Jimmy Pahun Dem Morbihan · 2ᵉ pour
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ pour par délégation
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ pour