577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9750

l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre