577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9751 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 183 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 183
  • Seuil de majorité 92
  • Pour 180
  • Contre 3
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 66 0 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
Dem 15 0 0 100%
DR 14 0 0 100%
EPR 11 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
HOR 8 0 0 100%
GDR 7 0 0 100%
LIOT 5 1 0 83%
UDR 6 0 0 100%
NI 2 2 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (180) Voir les contre (3) Voir les abstentions (0) Tous les votants