577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9751

l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ contre