577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9774

l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre