577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9776

l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ pour
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ pour par délégation
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour par délégation
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ pour
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ pour