577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9788

l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Yves Bonnefoy DR Loire · 6ᵉ contre
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ contre