577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9788

l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

Réinitialiser

5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre