577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9790

l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Yves Bonnefoy DR Loire · 6ᵉ contre
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ contre