577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9791

le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ contre