577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9791

le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre