577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9791

le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ pour par délégation
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Antoine Valentin UDR Haute-Savoie · 3ᵉ pour