577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9794

l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ pour