577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9794

l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des...

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ pour
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ pour
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ pour
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ pour
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ pour
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour par délégation
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ pour
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ pour par délégation