577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9794

l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des...

Réinitialiser

8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ pour
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ pour
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ pour
Christine Le Nabour HOR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ pour
Laurent Marcangeli HOR Corse-du-Sud · 1ᵉ pour
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ pour
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ pour
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ pour