577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9797

l'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ abstention