577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9807

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte...

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Ballard RN Oise · 2ᵉ pour
José Beaurain RN Aisne · 4ᵉ pour
Anthony Boulogne RN Meurthe-et-Moselle · 6ᵉ pour
Sébastien Chenu RN Nord · 19ᵉ pour
Bruno Clavet RN Pas-de-Calais · 3ᵉ pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Essonne · 2ᵉ pour
Catherine Dellong Meng RN Gard · 3ᵉ pour
Jocelyn Dessigny RN Aisne · 5ᵉ pour
Emmanuel Fouquart RN Bouches-du-Rhône · 13ᵉ pour
Laurence Gardet RN Gard · 6ᵉ pour
Julien Guibert RN Nièvre · 2ᵉ pour par délégation
Timothée Houssin RN Eure · 5ᵉ pour par délégation
Tiffany Joncour RN Rhône · 13ᵉ pour
Patrice Martin RN Seine-Maritime · 6ᵉ pour
Alexandre Sabatou RN Oise · 3ᵉ pour
Emeric Salmon RN Haute-Saône · 2ᵉ pour
Michaël Taverne RN Nord · 12ᵉ pour