577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9807

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ pour par délégation
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ pour