577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9807

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jérémie Iordanoff EcoS Isère · 5ᵉ pour
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ pour
Sandrine Rousseau EcoS Paris · 9ᵉ pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Val-de-Marne · 11ᵉ pour